Une activité récente mais bien structurée !
Le portage salarial est né dans les années 80, est apparu la première fois dans le Code du Travail en 2008, et a considérablement évolué notamment dans les 10 dernières années.
La Convention Collective du Portage salarial, à laquelle est rattachée Feelgood Portage, est entrée en vigueur au 1er Juillet 2017. Depuis, les organismes professionnels continuent de faire évoluer la branche. Feelgood Portage participe à ces discussions en tant qu’adhérent au syndicat professionnel historique du portage salarial, le PEPS.
Feelgood Portage s’engage à respecter les principes fondamentaux du portage salarial, à savoir :
- Une activité exclusive de portage salarial (Article L5412-2 du Code du Travail) : Seules les entreprises de portage salarial sont autorisées à conclure des contrats en portage salarial.
- L’entreprise cliente peut faire appel au portage salarial uniquement pour une prestation ponctuelle, nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas, ou qui n’est pas disponible dans ses équipes.
- La mission en portage salarial ne peut excéder 36 mois
- Le salarié doit être un professionnel autonome, expert dans son domaine d’intervention, exécutant une mission dans les conditions qu’il aura pré-négociées avec le client
- Pas de prestation, pas de rémunération : l’entreprise de portage n’a pas à fournir de travail au salarié porté, le porté n’est rémunéré que s’il a dégagé du chiffre d’affaires sur le mois écoulé.
- Aucun lien de subordination n’existe entre l’entreprise cliente et le salarié porté
- La fourniture d’un compte d’activité détaillé qui permet au porté de retracer mensuellement la ventilation de son chiffre d’affaires (salaire, charges sociales et fiscales, frais…)
- La souscription à une Garantie financière, qui garantit le paiement des salaires en cas de défaillance.
- La souscription à une RC PRO pour le compte du salarié porté, qui garantit les dommages éventuels provoqués dans l’entreprise cliente pendant l’exécution de la mission.
- L’accès au portage salarial à de très nombreuses activités professionnelles et métiers, sous réserve qu’ils soient exercés par un professionnel autonome et que le prix de la prestation soit suffisant pour respecter les minima de rémunération prévus par la convention collective.
